Même à l’arrêt, téléphoner au volant, est interdit
Le conducteur d’un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un cas de force majeure et qui utilise son téléphone est en infraction.
Le 23 janvier 2018, la Cour de cassation a confirmé lors d’un récent jugement que tout conducteur d’un véhicule arrêté sur une voie de circulation même à titre provisoire, ne doit pas utiliser son téléphone, sauf en cas de force majeure.
Pour la Cour de cassation en effet, un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure doit être considéré comme étant toujours en circulation, au sens du code de la route. En conséquence, le conducteur d’un tel véhicule qui fait usage d’un téléphone tenu en main commet une infraction.
La Cour de cassation avait déjà jugé qu’un véhicule arrêté à un feu rouge devait être considéré comme en circulation, ce qui interdisait l’usage d’un téléphone tenu en main par son conducteur.
