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Qu’est-ce que le contrat d’accès aux soins ?

Vous êtes patient ou même médecin et vous souhaitez comprendre ce qu’est le contrat d’accès aux soins et ce que cette démarche implique dans votre quotidien ? Voici nos explications d’experts pour y voir un peu plus clair.

Limiter les dépassements d’honoraires

Le contrat d’accès aux soins a été mis en place en 2014 par l’Assurance Maladie. Pour les médecins du secteur 2, il s’agit principalement de limiter leurs dépassements d’honoraires, puisque ceux-ci ont la possibilité de fixer librement leurs prix, contrairement aux professionnels de la santé du secteur 1.

Ainsi, le contrat d’accès aux soins est une entente signée entre l’assurance-maladie et le professionnel de santé, qui s’engage à ne pas augmenter leurs tarifs honoraires, et ce, pour une durée de trois ans. En contrepartie du respect de ce contrat, les cotisations sociales du pratiquant de la santé se trouveront allégées d’un montant moyen de 4 300 euros. Les médecins concernés s’engagent également en contrepartie à ce que le montant de leurs honoraires ne dépassent de plus de 200 % les tarifs de base établis par la Sécurité Sociale.

Faciliter l’accès aux soins

Le contrat d’accès aux soins permet aux ménages les plus modestes de pouvoir accéder à des prestations de santé jusqu’alors difficilement payables, et encore plus délicatement remboursables. Ainsi, la mise en place du contrat d’accès aux soins permet à ces ménages de réduire le risque de complication des problèmes de santé.

En effet, par souci d’économie, de nombreuses personnes retardaient au possible la prise en charge de leur état de santé, certains allant même jusqu’à refuser d’être pris en charge par le personnel médical. C’est de cette manière que le contrat d’accès au soin permet à la fois aux patients et à l’assurance-maladie d’éviter les complications de santé, pouvant entraîner de lourdes charges financières.

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