Actualités

Le nouveau contrat santé responsable

De quoi s’agit-il ?

Mis en place officiellement en 2015, le nouveau contrat de santé responsable avait pour objectif de remettre tous les citoyens français sur le même pied d’égalité concernant les modalités de prestation santé ainsi que leur remboursement.

Le nouveau contrat de santé responsable comprend ainsi une large palette de réformes du système de santé, à savoir : la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, la généralisation du tiers-payant pour l’ensemble des prestations médicales, la refonte totale de l’aide à la complémentaire santé, la réforme des contrats responsables ainsi que le relèvement du plafond pour les titulaires de la CMU.

Objectifs et avantages

Les objectifs de ces réformes s’axent principalement autour d’un élargissement de l’accès aux soins pour les particuliers. Il s’agissait également d’améliorer la couverture santé sur l’ensemble du territoire, et d’encadrer par le même temps les pratiques tarifaires, parfois excessives de certains praticiens de la santé.Les avantages pour les particuliers sont ainsi nombreux : accès aux soins simplifiés, plus abordable, prise en charge de frais médicaux révisés, prise en charge du ticket modérateur, etc.

Le nouveau contrat de santé responsable comprend également des avantages financiers : la part salariale est à présent déductible du revenu imposable, une taxe de 7 %, seulement, s’applique sur les nouveaux contrats responsables, sans compter que l’employeur est à présent exempté de cotisations sociales en ce qui concerne la mutuelle obligatoire au sein des entreprises.

Quelles sont les limites de ce contrat ?

Si dans la théorie, le nouveau contrat de santé responsable a tout pour plaire, il réserve cependant plusieurs surprises aux particuliers. Parmi les principales limites de ce contrat, il est possible de relever une baisse de la concurrence sur les contrats de mutuelles, l’absence de mesure pour les soins dentaires, une hausse possible des restes à charge. Ces faiblesses sont bien entendu accompagnées d’une augmentation globale des tarifs de base.

Articles similaires