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Mieux comprendre la mutuelle d’entreprise obligatoire

Si vous travaillez dans une entreprise, vous devez obligatoirement adhérer à la mutuelle d’entreprise que vous propose la structure qui vous embauche. Mais, comment fonctionne la mutuelle d’entreprise ? Explications.

Vous êtes nouveau dans votre entreprise et votre patron vous propose d’adhérer à la mutuelle à laquelle son entreprise a souscrit.

LA MUTUELLE D’ENTREPRISE QU’EST-CE QUE C’EST ?

Selon la loi ANI (entrée en vigueur en 2016), les employeurs ont obligation de proposer à leurs employés une mutuelle d’entreprise. Cette mutuelle, doit être accordée à tout un chacun, quelque soit le type de contrat, l’ancienneté ou la fonction du salarié. Vous avez obligation d’y adhérer.

Cependant, vous pouvez refuser d’y adhérer si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous disposez déjà d’une mutuelle individuelle ;
  • Vous étiez déjà salarié(e) dans l’entreprise avant la mise en place de l’obligation aux employeurs de la mutuelle santé (en 2016) ;
  • Vous êtes en CDD ou apprenti.

Sachez que la mutuelle d’entreprise est prise en charge à 50 % par votre employeur et que cette mutuelle contient des « garanties minimales » (appelées aussi « panier de soins minimal ») :

  • intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
  • totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation,
  • frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
  • frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100,00 € pour une correction simple, 150,00 € (voire 200,00 €) pour une correction complexe.

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