Assurance Vie | Conseils

L’assurance vie pour léguer un capital

L’assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français, notamment pour son aspect multifonction.

En effet, l’assurance vie offre plusieurs possibilités : faire fructifier un capital, constituer une épargne de précaution ou préparer sa retraite.

C’est aussi un outil intéressant pour la transmission d’un capital dans un cadre fiscal et juridique avantageux.

Transmission de capital hors du cadre de la succession

Par défaut, les contrats d’assurance vie proposent une clause bénéficiaire standard qui désigne le conjoint du souscripteur, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers.

Le choix du ou des bénéficiaires est à la discrétion du souscripteur il est important renseigner le nom, prénom et la date de naissance de la personne désignée pour faciliter la transmission et éviter la déshérence des contrats. Mais les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (association/fondation) et même le Trésor Public si la somme doit servir à régler les droits de succession à la place des héritiers.

Les sommes transmises à travers le contrat d’assurance vie n’entrent pas dans l’actif successoral et sont exonérées d’impôts en deçà de 152 500 euros par bénéficiaire, ce qui en fait un instrument très avantageux pour la transmission d’un capital.

Attention : En cas de bénéficiaires désignés en dehors du cercle d’héritiers, les contrats d’assurance vie ne doivent pas permettre de déshériter ses enfants. Ainsi lorsque les primes versées par le souscripteur sur son contrat sont « manifestement exagérées » par rapport à ses capacités financières ou son patrimoine, les héritiers réservataires peuvent remettre en cause les versements effectués.

Si aucun bénéficiaire n’est désigné par le souscripteur, les sommes du contrat sont intégrées dans la succession du défunt et partagées entre les héritiers. Dans ce cas, l’exonération fiscale ne s’applique pas.

A noter : Les professionnels et auxiliaires de santé qui se sont occupés du souscripteur durant sa vie ne peuvent pas être désignés comme bénéficiaire. Cette interdiction s’applique aussi pour les propriétaires et personnels de maison de retraite où était hébergé le souscripteur avant son décès.

Un produit d’épargne sans limite

Contrairement à d’autres produits d’épargne comme le Livret Développement Durable (LDD) ou le livret A, il est tout à fait possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie. Il en est de même pour les versements effectués sur ces contrats d’assurance vie, il n’y a pas de plafond.

Un souscripteur peut ainsi désigner plusieurs bénéficiaires pour un même contrat ou au contraire faire le choix d’ouvrir un contrat d’assurance vie par bénéficiaire. Cette solution permet de conserver une certaine discrétion à l’égard des autres bénéficiaires et donc de maintenir la paix des familles !

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