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La portabilité de la prévoyance

Un salarié couvert par une prévoyance complémentaire mise en place par son employeur peut continuer à en bénéficier après avoir quitté l’entreprise sous certaines conditions. Comment bénéficier de la portabilité de ces garanties santé ? Combien de temps les droits sont-ils maintenus ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?

De nombreux accords de branche ou conventions collectives engagent les sociétés à compléter les garanties proposées par les régimes obligatoires de santé par une couverture prévoyance d’entreprise. Leurs employés bénéficient ainsi de garanties plus importantes en cas d’incapacité de travail ou de décès. Cette prévoyance collective varie selon la formule et l’assureur choisis.

Rupture de contrat : les conditions pour garder sa prévoyance complémentaire

Depuis 2008, il est possible de bénéficier de la portabilité gratuite des garanties prévoyance et santé de son entreprise suite à une rupture de contrat. Il faut cependant remplir certaines conditions :

  • L’employé doit déjà bénéficier de la prévoyance de l’entreprise ;
  • La rupture du contrat de travail doit donner droit à l’assurance-chômage (licenciement sauf pour faute lourde, rupture conventionnel, fin de CDD, démission légitime) ;
  • Le temps passé au sein de l’entreprise doit être supérieur à 1 mois.

Quelles démarches pour la portabilité de la prévoyance ?

Le dispositif de portabilité est automatique pour le salarié si celui-ci remplit bien toutes les conditions pour en bénéficier. L’employé devra seulement transmettre un justificatif fourni par le Pôle Emploi à l’assureur. L’employeur doit quant à lui bien mentionner la portabilité de la prévoyance dans le certificat de travail.

La durée de la portabilité est égale à la durée du contrat de travail. 6 mois travaillés donnent par exemple droit à un maintien de la prévoyance pendant 6 mois. Les garanties sont maintenues au même niveau, et ce pour 12 mois maximum.

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