Rc Assistance maternelle à domicile

Nous garantissons votre responsabilité civile du fait des dommages subis ou causés par les enfants qui vous sont confiés ( Maximum Quatre ) si vous êtes titulaire d’un agrément en cours de validité.
Cette garanties répond à l’obligation d’assurance visée à l’article L 421-13 du Code de l’action sociale et des familles (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005).